Loi du 31 juillet 1991 relative à la réhabilitation de l'aile des sports de l'Athénée de Luxembourg.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 juin 1991 et celle du Conseil d'Etat du 2 juillet 1991 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à procéder à la réhabilitation de l'aile des sports de l'Athénée de Luxembourg.
Art. 2.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 295.000.000,- francs,sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.
Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics scolaires.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée auMémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels
Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker |
Cabasson, le 31 juillet 1991. Jean |
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Doc. parl. 3514; sess. ord. 1990-1991. |