Loi du 22 juin 1989 portant approbation
| • | du Protocole d´adhésion du Royaume d´Espagne et de la République portugaise au Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954 et de son Annexe, faits à Londres, le 14 novembre 1988 |
| • | de la Déclaration politique relative à l´élargissement à l´Espagne et au Portugal de l´Union de l´Europe occidentale |
| • | de l´échange de lettres sur l´article X du Traité de Bruxelles modifié. |
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 mai 1989 et celle du Conseil d´Etat du 6 juin 1989 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
-Sont approuvés
| • | le Protocole d´adhésion du Royaume d´Espagne et de la République portugaise au Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954 et son Annexe, faits à Londres, le 14 novembre 1988 |
| • | la Déclaration politique relative à l´élargissement à l´Espagne et au Portugal de l´Union de l´Europe occidentale |
| • | l´échange de lettres sur l´article X du Traité de Bruxelles modifié. |
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos
Le Ministre de la Force Publique, Marc Fischbach |
Château de Berg, le 22 juin 1989. Jean |
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Doc. parl. 3309; sess. ord. 1988-1989. |