Loi du 1er juin 1989 ayant pour objet la reconnaissance de l´Union Grand-Duc Adolphe comme établissement d´utilité publique.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 avril 1989 et celle du Conseil d´Etat du 20 avril 1989 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
La Fédération des Sociétés chorales, instrumentales et folkloriques du Grand-Duché de Luxembourg, constituée en association sans but lucratif sous la dénomination de «Union Grand-Duc Adolphe» est reconnue d´utilité publique.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires Culturelles, Ministre de la Justice, Robert Krieps
Le Ministre de la Fonction Publique, Marc Fischbach
Le Ministre délégué au Budget, Jean-Claude Juncker |
Palais de Luxembourg, le 1er juin 1989. Jean |
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Doc. parl. n° 2326; sess. ord. 1978-1979 et 1988-1989. |