Loi du 16 novembre 1988 portant modification des articles 48 et 49 de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l´enseignement, titre VI: de l´enseignement secondaire et des articles 14 et 38 de la loi du 21 mai 1979 portant

1.	organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique
2.	organisation de la formation professionnelle continue.

La loi du 10 mai 1968 portanr réforme de l´enseignement secondaire titre VI: de l´enseignement secondaire, est modifiée comme suit:

«	Art. 48. L´enseignement secondaire comporte un cours d´instruction religieuse et morale et un cours de formation morale et sociale. Sur déclaration écrite adressée au directeur de l´établissement par la personne investie du droit d´éducation ou de l´élève majeur, tout élève sera inscrit soit au cours d´instruction religieuse et morale, soit au cours de formation morale et sociale. Seront dispensés des deux cours précités les élèves qui se réclament d´une croyance religieuse dont les adhérents n´assurent pas de cours d´instruction religieuse et morale dans le cadre des horaires scolaires. La dispense sera accordée par le Conseil national de formation morale et sociale; elle interviendra sur une déclaration écrite que la personne investie du droit d´éducation ou l´élève majeur adressera au directeur de l´établissement, déclaration que ce dernier transmettra au Conseil. Les élèves dispensés seront occupés à l´intérieur de l´établissement scolaire. Un règlement grand-ducal à prendre sur proposition du chef du culte concerné et sur avis du Conseil d´Etat, détermine les lignes directrices du programme, la durée, le nombre de leçons hebdomadaires et l´organisation du cours d´instruction religieuse et morale. Le même règlement organise la formation des enseignants chargés de ce cours. Un règlement grand-ducal, à prendre sur proposition du Conseil national de la formation morale et sociale et sur avis du Conseil d´Etat détermine les lignes directrices du programme, la durée, le nombre de leçons hebdomadaires et l´organisation du cours de formation morale et sociale. Le même règlement organise la formation des enseignants chargés de ce cours. Art. 49. Le programme de l´enseignement secondaire classique porte sur les matières suivantes: ​ ​l´instruction religieuse et morale, la formation morale et sociale, ​ ​la langue et la littérature françaises, ​ ​la langue et la littérature allemandes, ​ ​la langue et la littérature latines, ​ ​la langue et la littérature grecques. ​ ​la langue et la littérature anglaises, ​ ​l´histoire, ​ ​la philosophie, ​ ​l´économie politique, ​ ​l´instruction civique, ​ ​les mathématiques, ​ ​la biologie, ​ ​la géographie, ​ ​la physique, ​ ​la chimie, ​ ​les sciences économiques et sociales en section latin-sciences, ​ ​l´éducation artistique, ​ ​l´éducation musicale, ​ ​l´éducation physique, Le programme de l´enseignement secondaire moderne porte sur les matières suivantes: ​ ​l´instruction religieuse et morale, la formation morale et sociale, ​ ​la langue et la littérature françaises, ​ ​la langue et la littérature allemandes, ​ ​la langue et la littérature anglaises, ​ ​une quatrième langue vivante au choix, en section langues vivantes, ​ ​l´histoire, ​ ​la philosophie, ​ ​l´instruction civique, ​ ​les mathématiques, ​ ​la biologie, ​ ​la géographie, ​ ​la physique, ​ ​la chimie, ​ ​l´économie politique, ​ ​les sciences économiques et sociales en section langues vivantes-sciences, ​ ​l´éducation artistique, ​ ​l´éducation musicale, ​ ​l´éducation physique. Des règlements grand-ducaux détermineront les lignes directrices des programmes de l´enseignement secondaire et spécifieront les matières obligatoires et les matières à option des différentes divisions et sections, alors que les détails des programmes feront l´objet de règlements ministériels. Les mêmes règlements grand-ducaux détermineront la répartition des matières sur les différentes classes et fixeront les lignes directrices du programme ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours, tenant compte de l´orientation propre de chaque section. Les mêmes règlements pourront, selon les besoins, introduire des matières supplémentaires, à option ou obligatoires. Des règlements ministériels pourront, selon les besoins, introduire des cours facultatifs.
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La loi du 21 mai 1979 portant 1. organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique 2. organisation de la formation professionnelle continue, est modifiée comme suit:

«	Art. 14. alinéa 1er Les programmes du régime technique comportent obligatoirement - ​un programme commun à toutes les sections, comprenant l´instruction religieuse et morale ou la formation morale et sociale, les langues, les mathématiques, la physique, la chimie, la connaissance du monde contemporain, l´éducation physique et sportive; - ​un programme de théorie professionnelle et de formation pratique, spécifique à chaque section; - ​un programme optionnel obligatoire. Art. 38. L´enseignement secondaire technique comporte un cours d´instruction religieuse et morale et un cours de formation morale et sociale. Sur déclaration écrite adressée au directeur de l´établissment par la personne investie du droit d´éducation ou de l´élève majeur, tout élève sera inscrit soit au cours d´instruction religieuse et morale, soit au cours de formation morale et sociale. Seront dispensés des deux cours précités les élèves qui se réclament d´une croyance religieuse qui n´assure pas de cours d´instruction religieuse et morale dans le cadre des horaires scolaires. La dispense sera accordée par le Conseil national de formation morale et sociale; elle interviendra sur une déclaration écrite que la personne investie du droit d´éducation ou l´élève majeur adressera au directeur de l´établissement, déclaration que ce dernier transmettra au Conseil. Les élèves dispensés seront occupés à l´intérieur de l´établissement scolaire. Un règlement grand-ducal à prendre sur proposition du chef du culte concerné et sur avis du Conseil d´Etat, détermine les lignes directrices du programme, la durée, le nombre de leçons hebdomadaires et l´organisation du cours d´instruction religieuse et morale. Le même règlement organise la formation des enseignants chargés de ce cours. Un règlement grand-ducal, à prendre sur proposition du Conseil national de la formation morale et sociale et sur avis du Conseil d´Etat détermine les lignes directrices du programme, la durée, le nombre de leçons hebdomadaires et l´organisation du cours de formation morale et sociale. Le même règlement organise la formation des enseignants chargés de ce cours.
		»

Il est institué un Conseil national de formation morale et sociale, composé de treize membres au plus, à nommer par le Conseil de Gouvernement; il comprend, dans le respect du pluralisme des opinions, des membres désignés en raison de leur compétence particulière en matière des droits de l´homme et de la solidarité sociale, ainsi que des parents d´élèves et des enseignants de divers ordres d´enseignement. Sa composition et les modalités de son fonctionnement seront fixées par règlement grand-ducal à prendre sur avis obligatoire du Conseil d´Etat. Le Conseil aura pour mission de veiller à ce que le cours de formation morale et sociale soit dispensé dans un esprit d´objectivité philosophique et idéologique; il conseillera les autorités compétentes en matière de programme et de formation des enseignants et pourra présenter de sa propre initiative toutes propositions jugées indiquées en la matière.