Loi du 29 août 1988 autorisant le Gouvernement à procéder aux travaux de transformation ainsi qu´aux équipements nécessaires dans l´intérêt de la création d´un centre d´apprentissage pour les métiers de l´alimentation à Clervaux.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 juin 1988 et celle du Conseil d´Etat du 6 juillet 1988 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à procéder aux travaux de transformation ainsi qu´aux équipements nécessaires dans l´intérêt de la création d´un centre d´apprentissage pour les métiers de l´alimentation à Clervaux.
Art. 2.
Les dépenses occasionnées par l´exécution du programme visé à l´article qui précède ne peuvent pas dépasser la somme de 22.500.000,- francs sans préjudice de l´incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu´à l´achèvement des travaux.
Les dépenses sont imputables sur le fonds d´investissements publics scolaires.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Travaux Publics, Marcel Schlechter
Le Ministre chargé du Budget, Jean-Claude Juncker |
Château de Berg, le 29 août 1988. Jean |
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Doc. parl. 3202; sess. ord. 1987-1988. |