Loi du 7 septembre 1987 autorisant le Gouvernement à procéder à la transformation des anciennes halles d'exposition à Limpertsberg en un complexe sportif pour le Lycée de garçons de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 juin 1987 et celle du Conseil d'Etat du 2juillet 1987 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la transformation des anciennes halles d'exposition de Limpertsberg en un complexe sportif pour les besoins du Lycée de garçons de Luxembourg, y compris les aménagements extérieurs et la fourniture des équipements sportifs.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser le montant de 196 millions de francs, sans pérjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Marcel Schlechter

Le Ministre chargé du Budget,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 7 septembre 1987.

Jean

Doc. parl. no 3108; sess ord. 1986-1987.