Loi du 16 juin 1987 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une propriété domaniale située à Wahlhausen.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 mai 1987 et celle du Conseil d'Etat du 21 mai 1987 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Est autorisée l'aliénation, par voie d'échange, d'une propriété domaniale située à Wahlhausen, inscrite au cadastre de la commune de Hosingen, section D de Wahlhausen, comme suit:
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Art. 2.
La loi du 14 mars 1986 autorisant l'aliénation, par voie d'ajudication publique, d'une propriété domaniale située à Wahlhausen est abrogée.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Finances, Jacques Santer |
Château de Berg, le 16 juin 1987. Jean |
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Doc. parl. n° 3081, sess. ord. 1986-87. |