Loi du 29 juillet 1981 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne sur la sécurité sociale et du Protocole spécial, signés à Tunis, le 23 avril 1980.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 2 juillet 1981 et celle du Conseil d'Etat du 10 juillet 1981 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne sur la sécurité sociale et le Protocole spécial, signés à Tunis, le 23 avril 1980.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Colette Flesch

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,

Ministre des Finances,

Jacques Santer

Londres, le 29 juillet 1981.

Jean

Doc. parl. no. 2472; sess. ord. 1980-1981.