Loi du 20 juin 1980 autorisation l'aliénation, par vente de gré à gré, d'une parcelle de labour dépendant du domaine curial de Grevenmacher.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 28 mai 1980 et celle du Conseil d'Etat du 10 juin 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est autorisée l'aliénation, par vente de gré à gré, d'une parcelle de labour dépendant du domaine curial de Grevenmacher, inscrite au cadastre de la commune de Grevenmacher, section A de Grevenmacher, lieu-dit «auf Derrchen» sous le numéro 1061/4368, d'une contenance de 6 ares.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances, Ernest Muhlen |
Palais de Luxembourg, le 20 juin 1980. Jean |
Doc. parl. no 2404; sess. ord. 1979-1980 |