Loi du 15 avril 1980 portant approbation de l'Accord aérien entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malaysia, signé à Kuala Lumpur, le 19 janvier 1979.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 mars 1980 et celle du Conseil d'Etat du 18 mars 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvé l'Accord aérien entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Malaysia, signé à Kuala Lumpur, le 19 janvier 1979.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, Paul Helminger
Le Ministre des Transports, Josy Barthel |
Château de Berg, le 15 avril 1980 Jean |
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Doc. parl. n° 2335; sess. ord. 1979-1980 |