Loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 mars 1977 et celle du Conseil d'Etat du 15 mars 1977 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
L'heure légale dans le Grand-Duché de Luxembourg est l'heure temps moyen du quinzième méridien à l'est de Greenwich (Temps Universel + 1).
Art. 2.
Un règlement grand-ducal pourra modifier l'heure légale telle que définie à l'article précédent.
Art. 3.
Sont abrogées:
| - | la loi du 10 mai 1904 décrétant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché; |
| - | la loi du 10 mai 1916 concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été; |
| - | la loi du 27 avril 1917 concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été. |
Art. 4.
Le présente loi entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, Gaston Thorn |
Palais de Luxembourg, le 17 mars 1977 Jean |
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Doc. parl. N° 2070, sess. ord. 1976-1977 |