Texte consolidé
La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives, elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.
Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique.
Version consolidée applicable au 22/03/2021 : Loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale.
►Art. 1er.
(1)
L’heure légale au Grand-Duché de Luxembourg est le Temps Universel Coordonné (UTC), tel qu’établi conformément au paragraphe 2, augmenté d’une heure, soit la valeur UTC (LUX) + 1.(2)
L’UTC (LUX) est déterminée et diffusée par le Bureau luxembourgeois de métrologie de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS).◄1Art. 2.
Un règlement grand-ducal pourra modifier l'heure légale telle que définie à l'article précédent.
Art. 3.
Sont abrogées:
| - | la loi du 10 mai 1904 décrétant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché; |
| - | la loi du 10 mai 1916 concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été; |
| - | la loi du 27 avril 1917 concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été. |