Loi du 28 juin 1976 portant approbation de l'Avenant, fait à Luxembourg, le 27 juin 1975, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Espagne sur la sécurité sociale, signée le 8 mai 1969.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 mai 1976 et celle du Conseil d'Etat du 3 juin 1976 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Article unique.
Est approuvé l'Avenant, fait à Luxembourg, le 27 juin 1975, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Espagne sur la sécurité sociale, signée le 8 mai 1969.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn
Le Ministre des Finances, Raymond Vouel
Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Benny Berg |
Château de Berg, le 28 juin 1976 Jean |
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Doc. parl. n° 1956; sess. ord. 1975-1976. |