Loi du 28 juin 1976 portant approbation de l'Avenant, fait à Luxembourg, le 27 juin 1975, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Espagne sur la sécurité sociale, signée le 8 mai 1969.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 mai 1976 et celle du Conseil d'Etat du 3 juin 1976 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Article unique.

Est approuvé l'Avenant, fait à Luxembourg, le 27 juin 1975, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Espagne sur la sécurité sociale, signée le 8 mai 1969.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,

Benny Berg

Château de Berg, le 28 juin 1976

Jean

Doc. parl. n° 1956; sess. ord. 1975-1976.