Loi du 15 mai 1976 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'un terrain domanial situé à Luxembourg-Findel.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 1er avril 1976 et celle du Conseil d'Etat du 13 avril 1976 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est autorisée l'aliénation, par voie d'échange, d'un terrain domanial situé à Luxembourg-Findel, inscrit au cadastre comme suit: commune de Sandweiler, section B des Fermes partie N° cad. 679/2715 «um Findel» labour 2 ha 05 a 95 ca commune de Niederanven, section E de Grunenwald partie N° cad. 9/434 «beim Killweg» labour 3 ha 41 a 35 ca.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Finances, Raymond Vouel |
Palais de Luxembourg, le 15 mai 1976 Jean |
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Doc. parl. N° 1991; sess. ord. 1975-1976 |