Loi du 19 novembre 1974 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le domaine du tourisme, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1972.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 octobre 1974 et celle du Conseil d'Etat du 22 octobre 1974 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le domaine du tourisme, signé à Luxembourg, le 27 octobre 1972.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn
Le Ministre du Tourisme, Marcel Mart |
Palais de Luxembourg, le 19 novembre 1974 Jean |
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Doc. parl. n° 1685, sess. ord. 1972-1973, sess. extraord. 1974 |