Loi du 11 novembre 1974 autorisant la vente de gré à gré de deux parcelles de terrain dépendant du domaine curial de Bettembourg.
Nous Jean, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 9 octobre 1974 et celle du conseil d'Etat du 22 octobre 1974 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est autorisée la vente de gré à gré de deux parcelles de terrain dépendant du domaine curial de Bettembourg et inscrites au cadastre comme suit: commune de Bettembourg, section A de Bettembourg
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Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Finances, Raymond Vouel |
Palais de Luxembourg, le 11 novembre 1974 Jean |
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Doc. parl. N° 1802, sess. ord. de 1973-1974 |