Loi du 19 juin 1972 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique relatif aux régimes de sécurité sociale d'Outre-Mer, signé à Bruxelles, le 27 octobre 1971.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 avril 1972 et celle du Conseil d'Etat du 18 mai 1972 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvé l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique relatif aux régimes de sécurité sociale d'Outre-Mer, signé à Bruxelles, le 27 octobre 1971.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Gaston Thorn
Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jean Dupong |
Palais de Luxembourg, le 19 juin 1972 Jean |
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Doc. parl. N° 1581 sess. ord. 1971-1972 |