Loi du 1er avril 1968 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction, l'équipement et l'ameublement d'un lycée sur le territoire de la Ville de Luxembourg, y compris l'aménagement des alentours.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 mars 1968 et celle du Conseil d'Etat du 19 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction, l'équipement et l'ameublement d'un lycée sur le territoire de la Ville de Luxembourg, y compris l'aménagement des alentours.
Art. 2.
Les dépenses qui sont occasionnées par l'exécution de ces travaux et qui sont évaluées à 200.000.000,- francs sont couvertes moyennant les crédits du Fonds spécial dit «Fonds d'investissements publics administratifs scolaires et sanitaires».
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
|
Le Ministre des Travaux publics, Albert Bousser
Le Ministre du Budget, Antoine Wehenkel |
Palais de Luxembourg, le 1 avril 1968 Jean |
|
Doc. parl. N° 1283, sess. ord. 1967-1968. |