Loi du 20 février 1968 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles, le 22 février 1967.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 janvier 1968 et celle du Conseil d'Etat du 2 février 1968 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvé l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles, le 22 février 1967.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires Etrangères, Ministre des Affaires Culturelles et des Cultes, Pierre Grégoire
Le Ministre de l'Education Nationale, Jean Dupong |
Palais de Luxembourg, le 20 février 1968 Jean |
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Doc. parl. N° 1266, sess. ord. 1967-1968 |