Loi du 26 mars 1966 autorisant la cession à la commune de Redange d'un pré sis commune de Redange, section C d'Ospern, et dépendant du domaine curial d'Ospern.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mars 1966 et celle du Conseil d'Etat du 18 mars 1966 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est autorisée la cession d'un pré dépendant du domaine curial d'Ospern, inscrit au cadastre de la commune de Redange, section C d'Ospern, lieu-dit «in der Oicht», N° 264 d'une contenance de 54 ares.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre du Trésor, Pierre Werner |
Palais de Luxembourg, le 26 mars 1966. Jean |
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Doc. parl. N° 1168, sess. ord. 1965/1966 |