Loi du 22 décembre 1965 autorisant l'aliénation de divers immeubles domaniaux situés à Lieler, à Roder et à Burmerange.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 novembre 1965 et celle du Conseil d'Etat du 7 décembre 1965 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est autorisé l'aliénation des immeubles domaniaux ci-après situés respectivement à Lieler, à Roder et à Burmerange, inscrits au cadastre comme suit:
| A) |
Commune de Heinerscheid, section A de Lieler, lieu-dit «Beim Dorf» maison place, N° 1349/3842, de 4,60 ares maison place, N° 1349/3843, de 3,60 ares. |
| B) |
Commune de Munshausen, section D de Roder, lieu-dit «Roder» maison place, N° 22/1097, de 2,90 ares maison place, N° 22/1098, de 3,10 ares. |
| C) |
Commune de Burmerange, section B de Burmerange, lieu-dit «Nachtweid» maison place, N° 1118/4756, de 4,40 ares maison place, N° 1118/4757, de 3,45 ares maison place, N° 1118/4758, de 4,40 ares. |
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre du Trésor, Pierre Werner |
Palais de Luxembourg, le 22 décembre 1965. Jean |
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Doc. parl. N° 1142, sess. ord. 1964-1965. |