Loi du 29 juin 1965 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Land Rheinland-Pfalz concernant la création d'un parc naturel commun, signé à Clervaux, le 17 avril 1964.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du Ier juin 1965 et celle du Conseil d'Etat du 9 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvé le Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Land Rheinland-Pfalz, concernant la création d'un parc naturel commun, signé à Clervaux, le 17 avril 1964.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires Etrangères, Pierre Werner
Le Ministre de l'Intérieur, Ministre du Tourisme, de l'Education Physique et des Sports, Henry Cravatte |
Château de Berg, le 29 juin 1965 Jean |
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Doc. parl. N° 1076, sess. extraord. 1964, et sess. ord. 1964-1965. |