Loi du 18 juin 1962 portant approbation de la Convention internationale pour la protection des oiseaux, signée à Paris, le 18 octobre 1950.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 mai 1962 et celle du Conseil d'Etat du 1er juin 1962 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée, en vue de l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg, la Convention internationale pour la protection des oiseaux, signée à Paris, le 18 octobre 1950.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 18 juin 1962.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Eugène Schaus.

Le Ministre de l'intérieur,

Pierre Grégoire.

Doc. parl. N° 859, sess. ord. 1960-61.