Loi du 7 août 1961 relative à l'agrandissement de l'Ecole Professionnelle de l'Etat à Esch-sur-Alzette.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 13.7.1961 et celle du Conseil dEtat du 25.7.1961 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l'agrandissement de l'Ecole professionnelle de l'Etat d'Esch-sur-Alzette.
Art. 2.
La part de l'Etat dans les dépenses qui sont occasionnées par l'exécution de ces travaux et qui sont évaluées à 57.500.000,- francs est couverte moyennant les crédits du Fonds spécial dit «Fonds d'investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires» prévu par l'article 10 de la loi budgétaire du 25 juin 1960.
A cet effet une première tranche de crédit de 17.500.000,- francs sera ajoutée au crédit inscrit à l'article 1142 du projet de budget de 1961.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Cabasson, le 7 août 1961. |
Pour la Grande-Duchesse: Son Lieutenant-Représentant Jean Grand-Duc Héritier. |
Le Ministre des Travaux Publics, Robert Schaffner. |
Le Ministre des Finances, Pierre Werner. |