Loi du 13 juillet 1961 portant approbation de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye, le 14 mai 1954.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 juin 1961 et celle du Conseil d'Etat du 27 juin 1961 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Sont approuvés: la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le Règlement d'exécution de ladite Convention, ainsi que le Protocole relatif à cette Convention, signés à La Haye, le 14 mai 1954.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Cabasson, le 13 juillet 1961. |
Pour la Grande-Duchesse Son Lieutenant -Représentant: Jean Grand-Duc héritier. |
Le Ministre des Affaires Etrangères, Eugène Schaus. |
Le Ministre de l'Education Nationale, Emile Schaus. |
Le Ministre des Arts et des Sciences, Pierre Grégoire. |
Doc. parl. N° 768. Sess. ord. 1959-1960. |