Loi du 22 février 1960 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne concernant l'échange réciproque d'informations en cas d'épizooties, signée à Luxembourg, le 13 mai 1957.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 janvier 1960 et celle du Conseil d'Etat du 19 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne concernant l'échange réciproque d'informations en cas d'épizooties, signée à Luxembourg, le 13 mai 1957.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Eugène Schaus.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Schaus.

Palais de Luxembourg, le 22 février 1960.

Charlotte.

Doc. parl. n° 769.