Loi du 13 janvier 1960 portant approbation de la Convention relative au statut des apatrides, faite à New-York, le 28 septembre 1954.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 décembre 1959 et celle du Conseil d'Etat du 14 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention relative au statut des apatrides, faite à New-York, le 28 septembre 1954.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Eugène Schaus.

Palais de Luxembourg, le 13 janvier 1960.

Charlotte.

Doc. parl. N° 751.