Loi du 11 juin 1959 appliquant en faveur de M. Emmanuel Bulz l'exception prévue par l'art. 11 de la Constitution.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 mai 1959 et celle du Conseil d'Etat du 1er juin 1959, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons;

Article unique.

Il est établi en faveur du sieur Emmanuel Bulz, né à Vienne (Autriche), le 6 mars 1917, l'exception prévue par l'art. 11 de la Constitution pour pouvoir exercer le ministère de rabbin de la communauté israélite à Luxembourg, sans être astreint à la naturalisation.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Cultes,

Pierre Grégoire.

Château de Fischbach, le 11 juin 1959.

Charlotte.