Loi du 25 mai 1957 autorisant l'aliénation de différents immeubles domaniaux.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 mai 1957 et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Est autorisée la cession de gré à gré d'un terrain de 7 ares 17 centiares sis à Luxembourg-Verlorenkost, inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg, section D de la Basse-Pétrusse, lieu-dit «Verlorenkost», rue Auguste-Lumière, faisant partie des numéros 3/1063 et 3/1062.
Art. 2.
Sont autorisées les aliénations des immeubles ci-après situés commune de Clervaux, à savoir
a) | la cession de gré à gré d'une parcelle de jardin de 73 centiares, sise section A de Clervaux, lieu-dit «Hubertuskapelle», formant partie du N° 500/1933 et d'une parcelle de jardin de 1 are 08 centiares, sise section D de Reuler, même lieu-dit, formant partie du N° 106/1987; |
b) | la cession par voie d'échange d'une parcelle de 40 centiares et d'une autre de 7 centiares formant toutes les deux partie du N° 500/1936, situées section A de Clervaux, lieu-dit «Hubertuskapelle»; |
c) | la cession par voie d'échange d'une parcelle de 10 centiares, formant partie du N° 500/1933, sise section A de Clervaux, lieu-dit «Hubertuskapelle» et d'une autre de 1 are 47 centiares, formant partie du N° 106/1987, située section D de Reuler, même lieu-dit. |
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Finances, Pierre Werner. |
Palais de Luxembourg, le 25 mai 1957. Charlotte. |
Doc. parl. N° 639, Sess. ord. 1956/1957. |