Loi du 25 mai 1957 autorisant l'aliénation de différents immeubles domaniaux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 mai 1957 et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Est autorisée la cession de gré à gré d'un terrain de 7 ares 17 centiares sis à Luxembourg-Verlorenkost, inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg, section D de la Basse-Pétrusse, lieu-dit «Verlorenkost», rue Auguste-Lumière, faisant partie des numéros 3/1063 et 3/1062.

Art. 2.

Sont autorisées les aliénations des immeubles ci-après situés commune de Clervaux, à savoir

a) la cession de gré à gré d'une parcelle de jardin de 73 centiares, sise section A de Clervaux, lieu-dit «Hubertuskapelle», formant partie du N° 500/1933 et d'une parcelle de jardin de 1 are 08 centiares, sise section D de Reuler, même lieu-dit, formant partie du N° 106/1987;
b) la cession par voie d'échange d'une parcelle de 40 centiares et d'une autre de 7 centiares formant toutes les deux partie du N° 500/1936, situées section A de Clervaux, lieu-dit «Hubertuskapelle»;
c) la cession par voie d'échange d'une parcelle de 10 centiares, formant partie du N° 500/1933, sise section A de Clervaux, lieu-dit «Hubertuskapelle» et d'une autre de 1 are 47 centiares, formant partie du N° 106/1987, située section D de Reuler, même lieu-dit.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 25 mai 1957.

Charlotte.

Doc. parl. N° 639, Sess. ord. 1956/1957.