Loi du 3 août 1949 autorisant la construction de bâtiments de gendarmerie au lieu dit «Verlorenkost» à Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 juillet 1949 et celle du Conseil d'Etat du 29 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction de 17 bâtiments de gendarmerie au lieu dit «Verlorenkost» à Luxembourg comprenant l'aménagement de 113 logements de service.

L'exécution du projet représentant une dépense totale de 75.000.000 francs se fera par étapes suivant les possibilités budgétaires et les dépenses seront couvertes par des crédits budgétaires ordinaires.

Art. 2.

Un premier crédit de 9.000.000 francs à rattacher à l'art. 323/8 du budget des dépenses de 1949 est mis à la disposition du Gouvernement pour la construction d'un bâtiment comprenant 15 logements à réaliser en 1949.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre de la Force Armée et des Finances,,

Pierre Dupong.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Schaffner.

Luxembourg, le 3 août 1949.

Charlotte.