Loi du 24 février 1949 ayant pour objet:
| a) | d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 556.479.573,- francs pour les mois de mars et d'avril 1949 et |
| b) | de rendre applicables pour les mois de mars et d'avril 1949 les dispositions figurant aux articles 2 à 8 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1949. |
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 février 1949 et celle du Conseil d'Etat du 22 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 556.479.573, - francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de mars et d'avril 1949 conformément au projet de budget pour cet exercice.
Art. 2.
Les dispositions figurant aux articles 2 à 8 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1949 sont applicables pour les mois de mars et d'avril 1949.
Art. 3.
L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Les Membres du Gouvernement, Pierre Dupong. Joseph Bech. Eugène Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. Pierre Frieden. Aloyse Hentgen. |
Luxembourg, le 24 février 1949. Charlotte. |