Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Léonard Beizen, cultivateur à Fouhren.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg-, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 3 juillet 1930 et celle du Conseil d'Etat du 4 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
La naturalisation est accordée à M. Léonard Betzen, cultivateur à Fouhren, né à Freilingen (Prusse), le 29 septembre 1852.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Pour le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. |
Château de Fischbach, le 29 juillet 1930. Charlotte. |