Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Joseph Hueber, négociant, à Differdange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 3 juillet, 1930 et celle du Conseil d'Etat du 4 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La naturalisation est accordée à M. Joseph Hueber, négociant à Differdange, né à Munster (Haut-Rhin), le 22 juillet 1885.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pour le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Château de Fischbach, le 29 juillet 1930.

Charlotte.