Modification de la Constitution. — art. 32.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la décision de la Chambre des députés du 29 janvier 1919, prise dans les conditions prescrites par l'art. 114 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu;

Vu la décision de la Chambre des députés du 29 janvier 1919 et celle du Conseil d'État du 9 mai 1919, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Sanctionnons ce qui suit:

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Luxembourg, le 15 mai 1919.

CHARLOTTE.