Loi du 26 janvier 1918, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'état du mois de février 1918.
Nous MARIE-ADËLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 22 janvier ct., et celle du Conseil d'État du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 5.000.000 fr. pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de février 1918, conformément au projet de budget pour cet exercice.
L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Les Membres du Gouvernement, L. KAUFFMANN. L. MOUTRIER. J. FABER. M. KOHN. |
Luxembourg, le 26 janvier 1918. MARIE-ADÉLAÏDE. |