Loi du 24 décembre 1914, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1915 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Ètat des mois de janvier et février de la même année.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 22 décembre ct., et celle du Conseil d'État du 24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1914 seront recouvrés pendant l'exercice 1915 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception.

Art. 2.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 3.650.000 fr pour couvrir les dépenses ordinaires à effectuer pendant les mois de janvier et février 1915, conformément au projet de budget pour cet exercice.

Art. 3.

L'exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

MONGENAST.

DE WAHA.

BRAUN.

Luxembourg, le 24 décembre 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.