Loi du 3 août 1914, ayant pour objet d'accorder des facilités sous le rapport de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc. etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 3 août 1914, et celle du Conseil d'État du même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons;

Art. 1er.

Jusqu'à disposition contraire du Directeur général des finances, les billets de la Banque Internationale de Luxembourg seront reçus comme monnaie légale, tant par les caisses de l'Etat que par les particuliers.

Provisoirement la Banque Internationale est dispensée de l'obligation de rembourser ces billets.

L'émission de la Banque est limitée à la somme de 6.250.000 francs.

La Banque internationale déposera à la Recette générale, à titre de garantie, des effets et valeurs, qui devront être agréés par le Directeur général des finances et qui devront répondre au montant des billets en circulation.

Art. 2.

Seront punis d'une amende de 15 à 100 fr. et d'un emprisonnement de trois à quinze jours, ou de l'une de ces peines seulement, ceux qui à défaut de convention contraire auront refusé de recevoir les billets non faux ni altérés, pour la valeur pour laquelle ils ont cours légal dans le Grand-Duché.

Les tribunaux de police connaîtront de ces infractions.

Art. 3.

En cas de nécessité le Gouvernement est autorisé à prendre toutes les mesures en vue de la suspension de tous paiements et livraisons, de même que de tous délais, prescriptions et déchéances prévues par la loi.

Art. 4.

La présente loi et les arrêtés ministériels afférents seront exécutoires à partir du jour de leur insertion au Mémorial.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances.

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 3 août 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.