Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Jean-Charles Nigra, cabaretier à Esch-s.-Alz.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 15 mai 1914 et celle du Conseil d'État du 29 mai 1914, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
La naturalisation est accordée à M. Jean-Charles Nigra, né à Verolengo (Italie) le 30 septembre 1874, et demeurant à Esch-s.-Alz.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Date de l'acte d'acceptation.(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)La naturalisation conférée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 29 juin 1914 par M. Jean-Charles Nigra, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la ville d'Esch-s.-Alz., et dont un exemplaire a été déposé à la Division des affaires étrangères et de la justice.Luxembourg, le 6 juillet 1914.Le Ministre d'Etat,Président du Gouvernement,EYSCHEN. |
Château de Berg, le 5 juin 1914. MARIE-ADÉLAÏDE. |