Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Nicolas Gutschké, tailleur d'habits à Luxembourg.
Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc.. etc., etc.;
Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 23 juillet 1912, et celle du Conseil d'Etat du 26 du même mois, portant, qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
La naturalisation est accordée à M. Nicolas Gutschké, né à Luxembourg le 9 août 1862 et y demeurant.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit Insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Hall (Autriche), le 26 août 1912. MARIE-ADELAÏDE. |