Loi du 4 août 1907, attribuant la qualification de ville aux localités de Differdange, Dudelange, Ettelbruck et Rumelange.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État étendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 24 juillet 1907 et celle du Conseil d'Etat du 31 de ce mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
La qualification de ville est attribuée aux localités de Differdange, Dudelange, Ettelbruck et Rumélange.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
Saint-Blasien, le 4 août 1907, GUILLAUME. |