Lui du 10 juillet 1904, concernant l'approbation d'une disposition modificative des statuts de la Société anonyme des chemins de fer et minières Prince-Henri.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 30 juin 1904 et celle du Conseil d'État du 9 juillet suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Le Gouvernement est autorisé, pour autant que de besoin, à approuver la décision modificative à l'art. 16, al. 1er des statuts régissant la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri, régulièrement prise par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de cette dernière, du 25 juillet 1903, et tendant à substituer à la dite clause la teneur suivante:
La société est administrée par un conseil d'administration de cinq à huit membres, dont trois au moins doivent être Luxembourgeois.
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Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg, le 10 juillet 1904. |
Pour le Grand Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, |
Le Ministre d'État, Grand-Duc Héréditaire. Président du Gouvernement, EYSCHEN. |