Loi du 23 décembre 1894, qui approuve la convention du 16 novembre 1894, concernant la concession à la société Prince-Henri d'une ligne de chemin de fer de Luxembourg à Pétange.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 20 décembre et et celle du Conseil d'État du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. unique.
Est approuvée la convention du 16 novembre 1894, par laquelle le Gouvernement concède à la société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri, sous les charges et conditions y reprises, une ligne de chemin de fer de Luxembourg à Pétange, partant de la gare centrale de Luxembourg et se raccordant dans la gare de Pétange au réseau Prince-Henri.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Château de Hohenbourg, le 23 décembre 1894. ADOLPHE. |