Loi du 27 novembre.1874, concernant l'entretien aux frais de l'État d'un certain nombre de chemins de grande communication.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Sont entretenus aux frais de l'État: les chemins de raccordement de la route de Luxembourg-Diekirch aux gares d'Ettelbruck, de Mersch et de Walferdange, de la roule de Biver-Grevenmacher à la gare de Wecker, de la route d'Echternach-Luxembourg à la gare de Dommeldange, et de la route de Longwy à la gare de Pétange.
Art. 2.
Seront pareillement entretenus aux frais de l'Élût les chemins:
1° | de Hollerich à Bettembourg; |
2° | de Rumelange à Noertzange avec prolongement a Huncherange; |
3° | d'Esch-sur-l'AIzette à la route de Longwy par Belvaux et Differdange; |
4° | de Marner à Clemency; |
5° | de Hosingen à Wilwerwiltz; |
6° | de Heiderscheid à Herheck, Grevels et à la route de Martelange; |
7° | de la route de Rost par Bissen et Vichten à Grosbous; |
8° | de Wiltz au poteau de Harlange; |
9° | de Grevenmacher au chemin de halage; |
10° | de Remich par Schengen à la frontière Lorraine; |
11° | de Mondorf-les-bains par Altwies à la route des Trois-Cantons; |
12° | de Michelshof à Boudeler par Bech; |
13° | de Vianden à la route de Hosingen par Putscheid; |
14° | de Wormeldange à Lorentzweiler par Imbringen, Rodenbourg, Flaxweiler, |
15° | de la gare d'Oetrange à Mutfort; |
16° | de Diekirch à Reisdorf; |
17° | de Larochette à Michelshof; |
18° | d'Oetrange à Ehnen. |
Art. 3.
Les lois et règlements sur la grande voirie sont applicables aux chemins repris aux art. 1 et 2 de la présente loi.
Art. 4.
Il est alloué à la Direction générale de la justice un premier crédit de 150,000 fr. pour la mise en état ainsi que pour l'entretien desdits chemins pendant l'année 1874. - Ce crédit sera rattaché au budget de 1874 sous le N° 87.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 27 novembre 1874. |
Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Le Directeur général de la justice, VANNERUS |