Loi du 25 octobre 1873, qui approuve la convention du 24 juillet. 1873 entre le Gouvernement grand-ducal et la Société des chemins de fer Prince-Henri, ayant pour objet la concession de diverses Lignes de chemins de fer.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 14 août 1873 et celle du Conseil d'État du 22 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvée la convention du 24 juillet 1873, par laquelle le Gouvernement concède à la Société des chemins de fer Prince-Henri, sous les charges et conditions y reprises,
| A. |
Les lignes principales suivantes:
| 1° |
une ligne de chemin de fer de Bettembourg à Remich, avec embranchement se dirigeant par Mondorf à la frontière vers Sierck;
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| 2° |
une ligne de chemin de fer de Colmar à Larochette;
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| 3° |
une ligne de chemin de fer de Bastogne par Wiltz à un point du chemin de fer du Nord, à désigner de commun accord entre le Gouvernement et la Société, après enquête préalable;
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| 4° |
une ligne de chemin de fer partant d'un point de la ligne de l'Attert aux environs d'Eischen et se dirigeant par Reichlange ou Redange vers la frontière belge, à la rencontre de la ligne précédente;
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| 5° |
une ligne de chemin de fer formant le prolongement de la précédente et se dirigeant vers les frontières belge et prussienne dans la direction de Bas-et Hautbellain;
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| 6° |
une ligne de chemin de fer de Clemency à la frontière belge vers Autel.
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| B. |
Les embranchements industriels suivants:
| 1° |
un embranchement de chemin de fer parlant d'un point de la ligne de l'Altert entre Pétange et Clemency, et se dirigeant vers Dahlem, Dippach et Garnich;
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| 2° |
un embranchement de chemin de fer partant de la station de Pétange par Lamadelaine et Rodange jusqu'à la frontière française. Cet embranchement ne pourra pas remplacer la ligne concédée vers Athus et Longwy par la convention du 14 décembre 1868 - 27 février 1869;
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| 3° |
un embranchement de chemin de fer partant de Lasauvage et aboutissant à la ligne de Bettembourg à Pétange.
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Mandons et ordonnons que la présente loi avec la convention sera insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Walferdange, le 25 octobre 1873.
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Pour le Roi Grand-Duc:
Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,
HENRI,
PRINCE DES PAYS-BAS.
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Le Ministre d'État,
Président du Gouvt
L.-J.-E. SERVAIS.
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