Loi du 19 mars 1869, par laquelle est approuvée la convention portant concession du réseau des chemins de fer Prince-Henri.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 11 mars 1869 et celle du Conseil d'État du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Sont approuvés:
a) |
La convention du 14 décembre 1868 - 27 février 1869, par laquelle le Gouvernement a concédé à la Société anonyme des chemins de fer des bassins-houillers du Hainaut, sous les charges et conditions y reprises et moyennant les concessions minières spécifiées dans les plans et états annexés, les chemins de fer suivants:
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b) | Le cahier des charges arrêté le 14 décembre 1868 - 27 février 1869, de l'entreprise qui fait l'objet de la convention prérappelée. |
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 19 mars 1869. |
Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Par le Prince: Le Secrétaire du Roi pour les affaires du Grand-Duché, G. D'OLIMART. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,: L.-J.-E. SERVAIS. |
Le Directeur-général des affaires communales, ED. THILGES. |