Loi du 15 mars 1869, portant augmentation des centimes additionnels en matière d'enregistrement et augmentation du prix du timbre.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 2 mars 1869, et celle du Conseil d'État du 5 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
La majoration additionnelle des droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque, de successions et de mutations par décès, fixée par l'art. 2 de l'ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1841 à vingt-six centimes, est élevée à trente centimes.
Art. 2.
Le prix du timbre de dimension fixé par la loi du 26 décembre 1848 et celle du 9 janvier 1852 à quatre-vingt-dix et à quarante-cinq centimes, est élevé à un franc et respectivement à cinquante centimes.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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La Haye, le 15 mars 1869. |
Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Par le Prince: Le Secrétaire, G. D'OLIMART. |
Le Directeur-général des finances, DE COLNET-D'HUART. |