Loi du 15 avril 1865, portant approbation de la convention passée entre le Gouvernement grand-ducal et les sieurs Waring, entrepreneurs des travaux du chemin de fer, au sujet de l'achèvement de la ligne du chemin de fer du Nord.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Revu la loi du 23 décembre 1861, portant approbation d'une convention pour le prolongement de la ligne du chemin de fer du Nord;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de l'Assemblée des Étals;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1.
Est approuvée la convention annexée à la présente loi, intervenue le 16 février 1865 entre le Gouvernement du Grand-Duché et les sieurs Waring, frères, entrepreneurs de travaux publics, domiciliés à Luxembourg, au sujet de l'achèvement de la ligne du chemin de fer du Nord jusqu'à la frontière du Grand-Duché.
Art. 2.
La présente loi n'aura d'effet qu'après que le Gouvernement aura conclu avec la Société Guillaume-Luxembourg une Convention, portant obligation pour celle-ci de payer jusqu'au remboursement du capital, les intérêts légaux des sommes déboursées en suite des stipulations de l'art. 3 de la convention susmentionnée.
Art. 3.
La convention annexée à la présente loi n'est passible que d'un droit fixe d'enregistrement de deux francs quinze centimes.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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La Haye, le 15 avril 1865. |
Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Par le Prince: Le Secrétaire, G. D'OLIMART. |
Le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics, E. SIMONS. |