Loi du 26 décembre 1858, concernant la convention du 15 mai - 31 octobre 1858, modificative des conventions des 9 novembre 1855 et 4 - 28 novembre 1856 au sujet des chemins de fer du Grand-Duché.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Revu les lois des 25 novembre 1855 et 1er décembre 1856, relatives aux chemins de fer luxembourgeois;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de l'Assemblée des États;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Est approuvée la convention du 15 mai - 31 octobre 1858, annexée à la présente loi et portant modification aux conventions des 9 novembre 1855 et 4 - 28 novembre 1856 relatives aux chemins de fer de Notre Grand-Duché.
Art. 2.
Pour pourvoir aux dépenses résultant de la construction des chemins de fer, le Gouvernement est autorisé à contracter un ou plusieurs emprunts jusqu'à concurrence de quatre millions de frans, dont un million toutefois peut être créé au moyen de l'émission de papier-monnaie, suivant le mode et aux conditions à déterminer par un règlement d'administration publique.
Art. 3.
Il sera pourvu par les lois du budget aux dépenses résultant de l'exécution de l'article 2 ci-dessus
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Walferdange, le 26 décembre 1858. |
Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Par le Prince; Le Secrétaire, G. D'OLIMART. |
Le Directeur-gén. de la justice et des finances, G. AUGUSTIN. |