Loi du 25 novembre 1854, portant modification de l'art 309 du Code pénal.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.
De commun accord avec la Chambre des députés;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Il est ajouté à l'art. 309 du Code pénal un second alinéa ainsi conçu:
Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée, le coupable sera puni des travaux forcés à temps.
«
»
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Walferdange, le 25 novembre 1854. |
Pour le Roi Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché. HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Par le Prince, Le Secrétaire, G. D'OLIMART. |
L'Administ.-général de la justice, WURTH-PAQUET |