LOI du 25 juillet 1846, N° 1525, portant modification de l'ordonnance Royale Grand-Ducale, du 12 octobre 1841, relative à la circonscription judiciaire et administrative.
Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc.,etc.,
Vu Notre ordonnance du 12 octobre 1841, N° 19, concernant la fixation des arrondissements judiciaires, des cantons de justice de paix et des communes dans Notre Grand-Duché;
Considérant que l'expérience a démontré la nécessité d'introduire dans l'ordonnance précitée quelques changements appropriés aux besoins des habitants et à la situation des localités;
Avons, après avoir entendu les Etats dans leur avis, ordonné et ordonnons:
ARTICLE UNIQUE.
La circonscription établie par Notre ordonnance du 12 octobre 1841 est modifiée comme soit:
| 1° | La commune de Weiler-la-Tour est réunie au canton judiciaire de Luxembourg; elle fera en conséquence partie du district du même nom. |
| 2° | Les sections d'Eisenborn, d'Imbringen et de Neumühl, sont détachées de la commune de Lorentzweiler et réunies à celle de Junglinster, qui continuera à faire partie du canton de justice de paix de Grevenmacher, ressortissant au district de ce nom. |
| 3° | Le hameau de Marscherwald est réuni à la commune de Bech, avec la partie du la forêt dite Marscherwald, qui appartient à des habitants des sections de Hemstal, Zittig, Rippig et Hersberg, suivant la ligne B. C. A. tracée au plan annexé à la présente. Le surplus de cette section reste à la commune de Consdorff. |
| 4° | La section de Maulfsmühl est détachée de la commune d'Aasselborn et réunie à celle de Weiswampach. |
| 5° | La commune d'Oberpallen est supprimée; es sections de Dideling, Levelange et Oberpallen, dont elle est composée, sont réunies à la commune de Beckerich, qui fait partie du canton de Redange et du district de Diekirch. |
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Pour expédition conforme: Le Chancelier d'Etat pour les affaires du Grand-Duché de Luxembourg, DE BLOCHAUSEN. |
La Haye, le 25 juillet 1846. (Signé) GUILLAUME. |